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INDEX EGALITE FEMME/HOMME A L’EHPAD DE BELLEGARDE EN MARCHE |
L’article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l'obligation, pour les établissements de santé relevant de la fonction publique hospitalière gérant au moins cinquante agents, de publier un index égalité professionnelle. Cet index, relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, présente les résultats obtenus à chacun des indicateurs de mesure ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts en fonction du résultat final obtenu.
Cet index prend la forme d’une note sur 100, dont le niveau cible est de 75 points, et est calculé chaque année pour l’année civile qui précède l’année de publication.
Il est composé, pour les établissements dont le budget est inférieur ou égal à 200 millions d’euros, des 4 indicateurs suivants :
Indicateur 1 : L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes, noté sur 40.
Indicateur 2 : L’écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente, noté sur 30.
Indicateur 3 : L’écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes, noté sur 15.
Indicateur 4 : L’écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes, noté sur 15.
Résultats pour l’Ehpad Les Bouquets, à partir des données 2023.
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Etablissement au budget de = ou – 200 M€ |
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Index |
taux ou nombre |
points |
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Indicateur 1 |
2,7 |
37/40 |
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Indicateur 2 |
1,1 |
30/30 |
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Indicateur 3 |
0,0 |
0/15 |
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Indicateur 4 |
25 |
0/15 |
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Note finale |
67/100 |
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Note finale après proratisation |
67/100 |
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Au regard du score de 67 points l’Ehpad les Bouquets mettra en œuvre les mesures complémentaires suivantes :
- Recruter plus de personnel de sexe féminin sur des postes à responsabilité.
- Recruter plus de personnel masculin sur des postes fonctionnels (ASH - AS -Infirmier).